Conditions Générales de Vente
Ce site web est exploité par STYLISLAY. Tout au long du site, les termes « nous », « notre », « nos » et « STYLISLAY » désignent l'entreprise exploitant le site stylislay.com.
Le présent site web, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, outils et services auxquels il donne accès, est mis à disposition de l'utilisateur sous réserve de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que de l'ensemble des politiques et informations auxquelles elles font référence.
En visitant notre site, en naviguant sur celui-ci et/ou en passant une commande, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que par les différentes politiques et conditions applicables à notre boutique en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, clients et utilisateurs des différents services proposés.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d'utiliser notre site ou de passer une commande. En accédant au site ou en utilisant l'un de ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni les services proposés.
Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouvel outil ou tout nouveau service qui pourrait être ajouté ultérieurement à notre boutique sera également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
La version la plus récente des Conditions Générales de Vente est disponible à tout moment sur cette page. STYLISLAY se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes conditions en publiant une nouvelle version sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l'utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Notre boutique en ligne est hébergée sur Shopify, qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de proposer nos produits et services à la vente.
Section 1 — Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En utilisant ce site, vous déclarez être légalement autorisé à conclure un contrat dans votre pays de résidence et, lorsque vous effectuez un achat, être en mesure de fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de votre commande.
Vous vous engagez à utiliser le site et les services proposés uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Il est notamment interdit d'utiliser le site ou son contenu :
- à des fins frauduleuses ou illégales ;
- pour porter atteinte aux droits de STYLISLAY ou de tiers ;
- pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d'endommager le site ;
- pour tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité du site ;
- pour reproduire, copier ou exploiter le contenu du site sans autorisation préalable.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension ou la restriction de l'accès aux services concernés, sans préjudice des droits dont dispose STYLISLAY en vertu de la réglementation applicable.
Section 2 — Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant un produit ou son prix, ou de problème exceptionnel affectant la disponibilité d'un article.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter une quelconque partie du site, de son contenu ou de ses services sans autorisation préalable.
Les titres et intitulés utilisés dans les présentes conditions sont fournis uniquement pour faciliter leur lecture et n'affectent pas leur interprétation.
Section 3 — Informations présentes sur le site
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible sur les produits et services proposés.
Malgré le soin apporté à la présentation du site, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs, omissions ou nécessiter une mise à jour.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. La perception des couleurs peut notamment varier selon l'écran, les paramètres d'affichage ou le matériel utilisé.
STYLISLAY se réserve le droit de modifier les informations, descriptions, caractéristiques, disponibilités et prix des produits à tout moment, sous réserve des commandes déjà validées.
Section 4 — Produits et prix
Les produits proposés sur le site sont présentés avec leurs principales caractéristiques et leur prix.
Les prix sont indiqués en euros. STYLISLAY bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, les prix affichés sont des prix nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande.
STYLISLAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Section 5 — Commandes et informations client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d'un compte ou de la passation d'une commande.
Il lui appartient notamment de vérifier son nom, son adresse e-mail, son adresse de livraison et toute autre information nécessaire à la bonne exécution de la commande.
En cas d'erreur dans les informations communiquées, STYLISLAY ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant directement de ces informations erronées ou incomplètes, dans les limites prévues par la loi.
Section 6 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement afin que la commande puisse être traitée.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Section 7 — Livraison et retours
Les conditions relatives à la préparation, à l'expédition, aux délais de livraison, aux retours, aux échanges et aux remboursements sont détaillées dans les politiques correspondantes disponibles sur le site : Politique d’expédition et Politique de retour.
Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation et les garanties légales, restent applicables indépendamment des présentes conditions.
Section 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur stylislay.com, notamment les photographies, textes, logos, graphismes, visuels, vidéos, éléments de design et contenus, appartient à STYLISLAY ou est utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Section 9 — Outils et services de tiers
Notre site peut utiliser certains services ou outils fournis par des prestataires tiers, notamment pour l'hébergement, le paiement, la livraison ou certaines fonctionnalités techniques.
Ces services peuvent être soumis aux propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.
STYLISLAY ne peut être tenue responsable des services fournis directement par ces prestataires, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Section 10 — Liens vers des sites tiers
Notre site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
STYLISLAY n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.
Nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions et politiques avant de les utiliser.
Section 11 — Commentaires et contenus transmis
Lorsque vous transmettez volontairement à STYLISLAY des commentaires, suggestions, avis ou autres contenus, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour les transmettre.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, offensant, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
STYLISLAY se réserve le droit, dans les limites prévues par la loi, de retirer tout contenu qui contreviendrait aux présentes conditions.
Section 12 — Données personnelles
La collecte et l'utilisation des données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter cette politique afin de connaître les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.
Section 13 — Erreurs et omissions
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître sur le site, notamment concernant les descriptions, prix, promotions, frais de livraison ou disponibilités.
STYLISLAY se réserve le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.
Lorsqu'une erreur manifeste affecte une commande et que la réglementation le permet, STYLISLAY pourra contacter le client afin de trouver une solution appropriée.
Section 14 — Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser le site :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- pour porter atteinte aux droits d'autrui ;
- pour transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
- pour tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;
- pour collecter ou utiliser illicitement les données personnelles d'autres utilisateurs ;
- pour contourner les dispositifs de sécurité du site ;
- pour perturber le fonctionnement normal du Service.
Section 15 — Responsabilité
STYLISLAY met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, STYLISLAY ne peut garantir que le site sera accessible sans interruption, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé à tout moment.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits et garanties dont bénéficie légalement le consommateur.
Section 16 — Modification des conditions
STYLISLAY peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la validation de cette commande.
La version actualisée reste disponible sur cette page.
Section 17 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
Section 18 — Éditeur du site et coordonnées
Le site stylislay.com est exploité par :
STYLISLAY
Micro-entreprise
71 boulevard Richard Lenoir
75011 Paris — France
SIRET : 99217885500019
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : stylislay@gmail.com
Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter exclusivement par e-mail à l'adresse :
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